Face aux magistrats et aux officiers de police judiciaire, le ministre a notamment insisté sur la nécessité d’encadrer les frais de transport judiciaire et de rendre les tarifs des actes accessibles au public.
Il a ordonné l’affichage des tarifs officiels dans des endroits visibles du tribunal. Cette mesure concerne notamment les extraits de casier judiciaire, les certificats de nationalité et les autres documents délivrés par les services judiciaires.
L’objectif est de permettre à chaque usager de connaître à l’avance le coût réglementaire des prestations et de réduire les risques de surfacturation. Le ministre a également mis en garde contre les démarcheurs susceptibles de réclamer des sommes indues aux citoyens en quête de documents ou de services judiciaires.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence au sein des juridictions et de faciliter l’accès à la justice. Pour les citoyens, la connaissance des tarifs officiels constitue un moyen de mieux défendre leurs droits et de signaler d’éventuels abus.
La mise en œuvre effective de ces instructions, notamment l’affichage des tarifs et le contrôle des paiements, sera déterminante pour apprécier leurs effets sur les pratiques au sein des tribunaux.
